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Les conditions de vente par correspondance

MEUSE ÉPICES

Monsieur Praga Roman

7 rue de la 164ème Batterie

55300 Koeur la Petite

Tél : 03.29.89.13.93

RC : RC 434 974 440 00027 Bar le Duc

 

    DÉLAI DE LIVRAISON

Les produits et services sont normalement livrés par La Poste à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

 

    FRAIS DE LIVRAISON

Les frais d’emballage et d’expédition sont tributaires des tarifs de la Poste pour l'Union Européenne et la Suisse. Pour les expéditions internationales contacter : praga.roman@orange.fr

 

    RÉSERVES

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer Meuse épices par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

 

    NON DISPONIBILITÉ

Meuse épices s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, Meuse épices ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

 

    RETOUR ET RÉTRACTATION

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.

 

    CAS DE FORCE MAJEURE

La responsabilité de Meuse épices ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tel  que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

 

    PAIEMENT

Le paiement des produits et services peut s'effectuer par chèque bancaire ou par virement bancaire à l'ordre de Meuse épices, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Meuse épices reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

 

    GARANTIE

Les produits distribués sont garantis par Meuse épices et les fournisseurs respectifs.

 

    INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à Meuse épices 7 rue de la 164ème Batterie 55300 Koeur la Petite ou à praga.roman@orange.fr. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.

 

 

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