Les conditions de vente par correspondance
MEUSE ÉPICES
Monsieur Praga Roman
7 rue de la 164ème Batterie
55300 Koeur la Petite
Tél : 03.29.89.13.93
RC : RC 434 974 440 00027 Bar le Duc
DÉLAI DE LIVRAISON
Les produits et services sont normalement livrés par La Poste à l'adresse indiquée
par le client dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. L'expéditeur se réserve le
droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais
prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement,
de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier
électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-
FRAIS DE LIVRAISON
Les frais d’emballage et d’expédition sont tributaires des tarifs de la Poste pour l'Union Européenne et la Suisse. Pour les expéditions internationales contacter : praga.roman@orange.fr
RÉSERVES
Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer Meuse épices par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.
NON DISPONIBILITÉ
Meuse épices s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, Meuse épices ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.
RETOUR ET RÉTRACTATION
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.
CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de Meuse épices ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tel que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
PAIEMENT
Le paiement des produits et services peut s'effectuer par chèque bancaire ou par virement bancaire à l'ordre de Meuse épices, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Meuse épices reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
GARANTIE
Les produits distribués sont garantis par Meuse épices et les fournisseurs respectifs.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données
qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer,
adressez-